Mentions légales

LE BARBIER DE SAINT-ORENS
5 Allée des Champs Pinsons, 31650 Saint-Orens-de-Gameville

Directeur de publication : Jean-Paul POUGET

Forme juridique : SARL
Capital social : 5000€
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 793 341 140

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1) CONDITIONS D’UTILISATION
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété de LE BARBIER. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelques formes que ce soit est interdite.

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Ce site Web a été réalisé par la société : LE BARBIER

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Ce site Web est hébergé par la société : IONOS – 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES – 

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6) ACCÈS À DES ZONES PROTÉGÉES PAR UN MOT DE PASSE
L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé aux personnes autorisées seulement

Conditions générales de vente

Identification
Raison sociale : GROUPE LE BARBIER
Enseigne : le-barbier.fr
Statut juridique et capital social : SARL  de 500 €
Nom responsable : POUGET
Prénom responsable : Jean-Paul
Siège social : 1 RPT DE FLOTIS 31240 SAINT-JEAN
Pays : France
Bureaux / Locaux commerciaux :
1 RPT DE FLOTIS 31240 SAINT-JEAN
Téléphone : ‭05 62 25 69 77
E-mail : groupelebarbier31@outlook.fr
Site web : https://www.le-barbier.fr/boutique/
Hébergeur du site : 1&1/Ionos
 
Préambule
Le site est la propriété de la société GROUPE LE BARBIER en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société GROUPE LE BARBIER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société GROUPE LE BARBIER ne pourra être engagée. La quasi-totalité des produits proposés à ses clients par la société GROUPE LE BARBIER sont disponibles dans notre entrepôt, où zones de stockages mis à disposition. En outre, la vente des produits GROUPE LE BARBIER n’est pas autorisée sur des plates formes de vente en ligne et de back market. Professionnels et distributeurs de la gamme peuvent vendre directement sur leur plate forme propre et dédiée (site marchand propriétaire, page réseaux sociaux).

3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’équipe de GROUPE LE BARBIER confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. GROUPE LE BARBIER se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 Les codes de réduction ne sont pas cumulables.

4. Livraison
Après confirmation de commande, la société s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées, dans le cas où les références se trouvent en stock. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la société GROUPE LE BARBIER à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la société.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de la société GROUPE LE BARBIER sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par La Poste à l’aide du service So Colissimo (sans signature) pour tous les clients résidents en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo Suivi Europet, pour les commandes effectuées hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : GROUPE LE BARBIER, 1 RPT DE FLOTIS 31240 SAINT-JEAN
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société GROUPE LE BARBIER est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de livraison et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société GROUPE LE BARBIER. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. 
En ligne, la Banque Crédit Mutuel vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé. 
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (La Banque Populaire). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société GROUPE LE BARBIER se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
La société GROUPE LE BARBIER ne sauvegardera jamais dans sa base de donnée les informations relatives aux cartes bancaires de ses clients.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. GROUPE LE BARBIER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société GROUPE LE BARBIER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : 
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie
La responsabilité de la société GROUPE LE BARBIER est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au Numéro de téléphone : 05 62 25 69 77 par mail à groupelebarbier31@outlook.fr (réponse sous 48 heures).

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de GROUPE LE BARBIER. De plus, la société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Infos pratiques

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